Politique De Retour Et Remboursement

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : ALTIMODUL CONTAINERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 441 684 545
SIRET (siège) : 441 684 545 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85441684545
Adresse du siège social : 95 All. des Bauges 73460 Tournon, France

Téléphone : +33 7 57 75 02 53
Email support : support@altimodul.com

2. Champ d’application

La présente politique de retour et de remboursement s’applique à l’ensemble des produits vendus par ALTIMODUL CONTAINERS, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, la facture ou le contrat.

Les produits commercialisés (conteneurs et équipements associés) étant des biens volumineux et souvent personnalisés, des conditions spécifiques s’appliquent.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • Fabriqués ou commandés selon les spécifications du client
  • Personnalisés ou adaptés sur demande
  • Livrés sur commande spéciale

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n’est applicable, sauf accord écrit préalable.

4. Conditions de retour

Un retour peut être accepté uniquement dans les cas suivants :

  • Produit non conforme à la commande validée
  • Produit présentant un défaut majeur avéré à la livraison
  • Erreur imputable à ALTIMODUL CONTAINERS

Dans ces cas, le client doit :

  1. Informer le service client par email à support@altimodul.com dans un délai de 48 heures après réception
  2. Fournir des preuves écrites et visuelles (photos, description détaillée)
  3. Attendre l’accord écrit de ALTIMODUL CONTAINERSavant tout retour

Tout retour effectué sans accord préalable sera refusé.

5. État des produits retournés

Les produits retournés doivent :

  • Être dans leur état d’origine
  • Ne pas avoir été utilisés, modifiés ou endommagés après livraison
  • Être accompagnés de tous les éléments fournis lors de la livraison

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à ALTIMODUL CONTAINERS.

6. Remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué :

  • Uniquement par virement bancaire
  • Dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné

Le montant remboursé pourra être partiel et tenir compte :

  • Des frais de transport engagés
  • Des frais de manutention ou de remise en état
  • De toute dépréciation du produit

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à ALTIMODUL CONTAINERS.

7. Annulation de commande

Toute commande validée et payée ne peut être annulée, sauf accord écrit exceptionnel de ALTIMODUL CONTAINERS.

En cas d’annulation acceptée :

  • Des frais d’annulation pourront être appliqués
  • Les frais déjà engagés (logistique, transport, préparation) resteront dus

8. Responsabilité

ALTIMODUL CONTAINERSne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation des produits.

9. Service client

Pour toute demande relative aux retours ou remboursements, le service client est joignable :

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