1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : ALTIMODUL CONTAINERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 441 684 545
SIRET (siège) : 441 684 545 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85441684545
Adresse du siège social : 95 All. des Bauges 73460 Tournon, France

Téléphone : +33 7 57 75 02 53
Email : support@altimodul.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre ALTIMODUL CONTAINERSet ses clients, professionnels ou particuliers, pour la vente de conteneurs et équipements associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits peuvent être fabriqués, aménagés ou fournis sur commande spécifique.

4. Commande

La commande devient ferme et définitive après :

Validation du devis ou de la commande par le client
Réception du paiement intégral par ALTIMODUL CONTAINERS

Toute modification ou annulation après validation nécessite un accord écrit préalable.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les indications figurant sur le devis ou la facture.

ALTIMODUL CONTAINERSse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le seul moyen de paiement accepté est :

Virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande. La livraison est effectuée uniquement après réception effective du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées vers le Portugal et la zone euro.

Délai estimé : 10 à 15 jours ouvrés
Frais de livraison forfaitaires : 1500 €

Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à pénalités ou indemnités.

8. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la remise de la marchandise au transporteur ou au client.

Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la livraison et d’émettre toute réserve dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Fabriqués ou commandés selon les spécifications du client
Personnalisés ou réalisés sur mesure

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.

10. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

11. Garantie et responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur.

La responsabilité de ALTIMODUL CONTAINERSest strictement limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

12. Force majeure

ALTIMODUL CONTAINERSne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ALTIMODUL CONTAINERS.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.