1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par ALTIMODUL CONTAINERS.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Informations légales
Nom commercial : ALTIMODUL CONTAINERS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 441 684 545
SIRET (siège) : 441 684 545 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85441684545
Adresse du siège social : 95 All. des Bauges 73460 Tournon, France
Téléphone : +33 7 57 75 02 53
Email : support@altimodul.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
ALTIMODUL CONTAINERSse réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Services proposés
Le site a pour objet de :
- Présenter les produits et services de ALTIMODUL CONTAINERS
- Permettre des demandes de devis et de contact
- Fournir des informations commerciales et techniques
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données
- Fournir des informations exactes lors de toute demande
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
6. Responsabilité
ALTIMODUL CONTAINERSs’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.
La responsabilité de ALTIMODUL CONTAINERSne saurait être engagée en cas :
- D’interruption du site
- D’erreurs ou omissions dans les contenus
- De dommages résultant de l’utilisation du site
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de confidentialité des cookies disponibles sur le site.
9. Liens hypertextes
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10. Sécurité
ALTIMODUL CONTAINERSmet en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le site, mais ne peut garantir l’absence totale de risques liés à l’utilisation d’internet.
11. Modification des CGU
ALTIMODUL CONTAINERSse réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ALTIMODUL CONTAINERS.
13. Acceptation des CGU
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU sont applicables dès leur mise en ligne.